Faut-il un avocat pour obtenir un NIF portugais ?

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Si vous cherchez un avocat pour un NIF au Portugal, la première question est de savoir si c’est nécessaire, et ce qu’un avocat ferait concrètement. Ce guide répond avec les règles publiées par l’Autorité fiscale elle-même, puis explique ce que signifie « supervisé par un avocat » chez NIF Express. Il s’agit d’informations générales, et non de conseils juridiques.

Faut-il légalement un avocat pour obtenir un NIF ?

Non. Selon la page de service du gouvernement portugais, toute personne, portugaise ou étrangère, résidente ou non-résidente, peut demander un numéro fiscal. L’Autorité fiscale et douanière (Autoridade Tributária e Aduaneira, AT) ne facture rien pour cela, et elle accepte les demandes faites par la personne elle-même dans un service des impôts ou par l’intermédiaire d’un représentant légal. Sources : gov.pt, request a NIF et Portal das Finanças, Apply for your NIF (en anglais).

Quelles sont les façons de demander un NIF ?

L’AT décrit deux canaux, ce qui donne trois voies pratiques :

• En personne, vous-même. Dans un service des impôts (Serviço de Finanças) ou une Loja do Cidadão, après avoir pris rendez-vous sur le Portal das Finanças ou par téléphone. Vous apportez un passeport en cours de validité et un document indiquant votre adresse à l’étranger (sauf si elle figure déjà sur le passeport). L’AT précise qu’un ressortissant de pays tiers qui fait la demande en personne doit présenter un passeport comportant un visa d’entrée, avec des exceptions pour les visas d’un pays de l’UE et pour les nationalités dispensées de visa. Les étapes figurent dans comment obtenir un NIF en personne.
• En personne, par l’intermédiaire d’un représentant. La même procédure peut être menée par un représentant muni d’une procuration comportant les pouvoirs nécessaires.
• En ligne, par l’intermédiaire d’un représentant légal. La demande est déposée via l’e-balcão du Portal das Finanças par le représentant légal du citoyen étranger, avec le passeport, le document indiquant l’adresse à l’étranger, la pièce d’identité du représentant et la procuration.

La brochure de l’AT précise que la demande par e-balcão est faite par le représentant légal du citoyen, et non par un représentant fiscal. Source : brochure de l’AT, Tax identification number to foreign citizens – non-residents (en anglais). Les consulats sont traités dans NIF en ligne ou au consulat.

Qu’est-ce qu’un avocat change en pratique ?

La principale différence formelle est la procuration. L’AT indique que la signature sur la procuration doit être certifiée, sauf si elle est établie au nom d’un avocat ou d’un solicitador identifié en cette qualité. Un avocat fait aussi partie des professionnels que l’AT accepte pour certifier des copies et des traductions de documents en langue étrangère, avec les notaires et les chambres de commerce et d’industrie. Un avocat est donc un choix de représentant pratique, mais non obligatoire, lorsque vous vivez à l’étranger.

Un avocat est-il la même chose qu’un représentant fiscal ?

Non. Le représentant légal demande le NIF en votre nom, au titre d’une procuration. Un représentant fiscal est la personne ou le cabinet à l’adresse portugaise duquel l’AT envoie vos courriers officiels. L’AT indique que, lorsque la personne désignée dans la procuration doit aussi être le représentant fiscal, cela doit y être précisé. Pour le second rôle, voir Représentant fiscal au Portugal : qui en a besoin ? et comment en changer.

Que signifie « supervisé par un avocat » chez NIF Express ?

NIF Express est le service en ligne de Blue Ocean Immigration, un cabinet de conseil privé dont le bureau se trouve Avenida da Liberdade 67B 3.º B, 1250-140 Lisbonne. Chaque dossier est supervisé par un avocat inscrit à l’Ordem dos Advogados (l’Ordre des avocats portugais), et la procuration est signée par un avocat inscrit au même Ordre, de sorte que la représentation est formelle et engage sa responsabilité. Vos documents sont préparés et vérifiés avant l’envoi, et la demande est déposée auprès de l’AT pour vous. Le prix est de 49,99 € pour un adulte et de 74,99 € pour un mineur, première année de représentation fiscale incluse, et le NIF est généralement délivré en 5–14 jours ouvrables. Voir comment fonctionne la procédure à distance.

Quand un avocat n’est-il pas la bonne personne à solliciter ?

L’inscription du NIF est en elle-même administrative. Les questions sur votre propre situation fiscale, comme l’endroit où vous êtes résident fiscal, les impôts qui vous concernent ou la manière de structurer vos revenus, relèvent d’un conseiller fiscal ou d’un avocat qualifié, et une demande de NIF ne remplace pas ce conseil. NIF Express n’est pas un service public : nous préparons et déposons la demande, et c’est l’Autorité fiscale qui délivre le NIF. Pour comparer les options en matière de coût, de délai et d’effort, voir Comment choisir un service NIF au Portugal : 7 vérifications avant de payer.

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